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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Amendement n° 1053 · à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1053, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 septembre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour139
  • Contre205
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4

  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1053 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Chantal Jouanno UDI-UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-248

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