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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Amendements n° 1046, 639 · à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par Mme Archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 septembre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 107 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : abstCRC : n'ont pas pris part au voteÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour16
  • Contre228
  • Abstention97
  • N'ont pas pris part7

  • CRC

    19 membres

    contre 2abstention 16n'a pas pris part 1

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 6contre 22abstention 80n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    17 membres

    contre 16abstention 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 2

Abstention · 16

N'a pas pris part · 1

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 6

Contre · 22

Abstention · 80

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 1046, 639 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre Camani SOCR Contre Abstention
Bariza Khiari SOCR Abstention Contre
Robert Navarro NI N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-247

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