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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Amendements n° 31, 32, 410 et 1 autre · après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 septembre 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 126 voix.

286 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour286
  • Contre33
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 92contre 4abstention 14

  • RDSE

    17 membres

    pour 9abstention 8

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 92

Contre · 4

Abstention · 14

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Abstention · 8

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 31, 32, 410, 859 du Sénat

Mises au point et délégations 7

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 4).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1).
Les 7 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel RDSE Abstention Pour
Pierre-Yves Collombat RDSE Abstention Pour
Jean-Pierre Godefroy SOCR Pour Contre
Jean-Noël Guérini RDSE Abstention Pour
Chantal Jouanno UDI-UC N'a pas pris part Contre
Mireille Jouve RDSE Abstention Pour
Robert Navarro NI N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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