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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Amendement n° 1 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 92 voix pour atteindre la majorité requise.

6 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : abstSOCR : pourSOCR : abstRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour6
  • Contre188
  • Abstention150
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    19 membres

    abstention 19

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 6abstention 104

  • RDSE

    13 membres

    abstention 13

  • UDI-UC

    43 membres

    contre 42n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 3abstention 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 6

Abstention · 104

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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