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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au renseignement

Amendement n° 29 · à l'article additionnel

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 108 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourSOCR : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour46
  • Contre260
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part40

  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 16contre 94

  • RDSE

    13 membres

    n'ont pas pris part 13

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 11contre 24abstention 2n'ont pas pris part 6

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

ECOLO Groupe écologiste

N'a pas pris part · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 16

Contre · 94

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 11

Contre · 24

Abstention · 2

N'a pas pris part · 6

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 9

Ce qui était voté

Amendement n° 29 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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