Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au renseignement

Amendement n° 146 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : contreSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour126
  • Contre199
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    19 membres

    abstention 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 12contre 1

  • UDI-UC

    43 membres

    contre 42n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 4contre 3n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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