Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au renseignement

Amendement n° 80 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

155 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour155
  • Contre176
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part17dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 12contre 1

  • UDI-UC

    43 membres

    contre 29n'ont pas pris part 14

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 4contre 3n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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