Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Amendement n° 292

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 mai 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour139
  • Contre200
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part7
  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    contre 11abstention 2

  • UDI-UC

    43 membres

    contre 43

  • UMP

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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