Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 mai 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

204 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour204
  • Contre139
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part5
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 43

  • UMP

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 5n'ont pas pris part 4

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-188