Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Amendement n° 75 · à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 75, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 mai 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour151
  • Contre188
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part8
  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 12contre 1

  • UDI-UC

    43 membres

    contre 41n'ont pas pris part 2

  • UMP

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-186