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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 mai 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

185 voix pour · 115 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre44
  • Abstention115
  • N'ont pas pris part4

  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 7abstention 100n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    13 membres

    pour 1contre 2abstention 10

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 43

  • UMP

    144 membres

    pour 139contre 3abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 3abstention 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 7

Abstention · 100

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 10

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 43

UMP Groupe UMP

Pour · 139

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 4

Mises au point et délégations 77

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UMP 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Chatillon UMP Contre Pour
Bernard Saugey UMP Contre Pour

Délégations 75

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 75 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 75 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-179

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