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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · texte de la CMP

L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 16 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 66 voix.

246 voix pour · 180 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    pour 8abstention 6n'ont pas pris part 9

  • SOC

    68 membres

    contre 40abstention 1n'ont pas pris part 27

  • Dem

    37 membres

    pour 21n'ont pas pris part 16

  • EPR

    91 membres

    pour 57n'ont pas pris part 34

  • HOR

    35 membres

    pour 23n'ont pas pris part 12

  • DR

    48 membres

    pour 39n'ont pas pris part 9

  • UDR

    17 membres

    pour 13n'ont pas pris part 4

  • RN

    122 membres

    pour 81n'ont pas pris part 41

  • NI

    10 membres

    pour 4n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Abstention · 6

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 40

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 21

EPR Ensemble pour la République

Pour · 57

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 23

DR Droite Républicaine

Pour · 39

UDR Union des droites pour la République

Pour · 13

RN Rassemblement National

Pour · 81

NI Non inscrit

Pour · 4

Ce qui était voté

L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7403

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