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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 6 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

93 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 39n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    95 membres

    contre 28n'ont pas pris part 67

  • HOR

    33 membres

    contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 21n'ont pas pris part 26

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    124 membres

    contre 97n'ont pas pris part 27

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 39

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 28

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 21

UDR UDR

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 97

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 12

Rejeté

Article unique · Déposé par Aurélien Taché LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LIOT 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LIOT 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Charles de Courson LIOT Contre Ne pas prendre part au vote
Estelle Youssouffa LIOT Non enregistré Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V700

Toutes les données et leurs licences →