Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture
L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En clair
Adopté le 24 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 122 voix.
Qui a voté quoi
- Pour248
- Contre2
- Abstention9
- N'ont pas pris part318dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 38n'ont pas pris part 33
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 14abstention 3n'ont pas pris part 21
-
22 membres
pour 3n'ont pas pris part 19
-
69 membres
pour 36n'ont pas pris part 33
-
36 membres
pour 16n'ont pas pris part 20
-
92 membres
pour 26contre 1abstention 1n'ont pas pris part 64
-
34 membres
pour 10contre 1abstention 2n'ont pas pris part 21
-
49 membres
pour 17abstention 2n'ont pas pris part 30
-
17 membres
pour 10n'ont pas pris part 7
-
122 membres
pour 71abstention 1n'ont pas pris part 50
-
10 membres
pour 5n'ont pas pris part 5
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 38
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault D
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard D
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon D
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul D
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 36
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 26
- Anthony Brosse D
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon D
- Nicole Dubré-Chirat
- Camille Galliard-Minier
- Thomas Gassilloud
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion D
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Christophe Mongardien
- Véronique Riotton
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
Contre · 1
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 17
Abstention · 2
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 71
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin D
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir D
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
Abstention · 1
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 261
Adopté
Les 3 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 21
Délégations 21
Voir les 21 députés
- Raphaël Arnault Pour
- Fabrice Barusseau Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Manon Bouquin Pour
- Anthony Brosse Pour
- François Cormier-Bouligeon Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Edwige Diaz Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Denis Fégné Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Marine Hamelet Pour
- Thomas Lam Pour
- Sarah Legrain Pour
- Christine Loir Pour
- Christophe Marion Pour
- Christelle Minard Pour
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Aurélien Saintoul Pour
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5704