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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 24 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 34n'ont pas pris part 35

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 13abstention 1n'ont pas pris part 20

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 25abstention 1n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    pour 6contre 4abstention 3n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 17contre 2n'ont pas pris part 30

  • UDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    122 membres

    pour 72n'ont pas pris part 50

  • NI

    10 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 34

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 13

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 25

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Contre · 4

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 17

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 72

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 2187

Rejeté

Article 17 · Déposé par Christophe Bentz RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5703

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