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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'article 22

Intitulé officiel du scrutin

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 19 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 60 voix.

208 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 20contre 2n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    22 membres

    pour 8n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 39n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    pour 20n'ont pas pris part 16

  • EPR

    91 membres

    pour 49n'ont pas pris part 42

  • HOR

    34 membres

    pour 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 13contre 3n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 82n'ont pas pris part 41

  • NI

    9 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 39

Dem Les Démocrates

Pour · 20

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 49

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 13

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Contre · 82

NI Non inscrit

Pour · 4

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'article 22 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 44

Mises au point 5

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 2, DR 1).
  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (LFI-NFP 1, EcoS 1).
Les 5 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pouria Amirshahi EcoS Contre par délégation Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Non enregistré Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Contre Pour
Christelle Minard DR Contre Pour
Dominique Voynet EcoS Non enregistré Pour

Délégations 39

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 39 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3999

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