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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 19 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

91 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 4contre 19abstention 1n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 13abstention 2n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 1abstention 3n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 1abstention 6n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 46n'ont pas pris part 77

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Contre · 19

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 13

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 6

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 46

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-1277

Adopté

Article 23 · Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Émilie Bonnivard DR Pour par délégation Abstention
Nicolas Ray DR Pour Abstention

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 3999 · Adopté

    L'article 22

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4000

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