Scrutins

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

1. L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 226 pour · 119 contre · 0 abstention

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 246 pour · 99 contre · 0 abstention

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

1. L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 283 pour · 53 contre · 3 abstentions
2. Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un … 288 pour · 34 contre · 19 abstentions

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'article 2 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 33 contre · 66 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'article 2 153 pour · 122 contre · 8 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. Vote sur l'ensemble du texte 304 pour · 20 contre · 20 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. L'article unique constituant l'ensemble 243 pour · 34 contre · 68 abstentions

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 325 pour · 18 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 244 pour · 99 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

1. L'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 181 pour · 141 contre · 20 abstentions
2. L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er 201 pour · 141 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

1. Vote sur l'ensemble du texte 242 pour · 34 contre · 66 abstentions

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

1. Vote sur l'ensemble du texte 208 pour · 124 contre · 13 abstentions

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. Vote sur l'ensemble du texte 310 pour · 19 contre · 5 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 224 pour · 100 contre · 21 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. Vote sur l'ensemble du texte 231 pour · 101 contre · 8 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Vote sur l'ensemble du texte 219 pour · 111 contre · 13 abstentions
2. L'article 1er 224 pour · 118 contre · 1 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 323 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. Vote sur l'ensemble du texte 209 pour · 2 contre · 122 abstentions
2. Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres … 170 pour · 145 contre · 9 abstentions

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

1. Vote sur l'ensemble du texte 328 pour · 0 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

1. Vote sur l'ensemble du texte 230 pour · 111 contre · 1 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. L'article unique constituant l'ensemble 236 pour · 39 contre · 67 abstentions

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

1. Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 17 contre · 0 abstention
2. L'article 1er A 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. Vote sur l'ensemble du texte 215 pour · 41 contre · 89 abstentions
2. Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel … 218 pour · 115 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

1. Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 0 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

1. L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 207 pour · 118 contre · 17 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 101 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

1. Vote sur l'ensemble du texte 258 pour · 65 contre · 19 abstentions

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. Vote sur l'ensemble du texte 290 pour · 24 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1. Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 3 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. L'article 2 308 pour · 33 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 105 contre · 8 abstentions
2. Les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres … 298 pour · 40 contre · 3 abstentions
3. L'article 1er 231 pour · 104 contre · 5 abstentions