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Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Journal officiel : À venir
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
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- Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
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Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
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Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
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Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
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Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
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Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
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Encadrement des rave-parties
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
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Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
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Développement durable des territoires littoraux
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
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Prévention des inondations et protection contre celles-ci
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Zones de protection renforcée contre le loup
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Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
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Gestion effective du risque de submersion marine
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