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proposition de loi

Zones de protection renforcée contre le loup

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

D'Alain Bertrand RDSE · déposée le 16 octobre 2012 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Police et sécurité

En clair

Déposée au Sénat le 16 octobre 2012, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 207 voix contre 131, le 30 janvier 2013.

Lectures
54 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
2au Sénat
Durée
14 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 14e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  4. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  5. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  6. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 5

Sénat · 1re lecture → · 106 jours · 2 scrutins Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 2

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours

Documents

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; l'autre porte sur un amendement ou un article.

Les 2 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L14N29550
Sénat
ppl12-054

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