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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Zones de protection renforcée contre le loup

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 janvier 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

133 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : abstECOLO : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour133
  • Contre206
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 18abstention 2

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 99contre 24abstention 4n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 3contre 28abstention 1

  • UMP

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 18

Abstention · 2

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 99

Contre · 24

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 3

Contre · 28

Abstention · 1

UMP Groupe UMP

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marc Daunis SOCR Pour Ne pas prendre part au vote

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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