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Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

De Florence Blatrix Contat SER, Hervé Gillé SER, Patrick Kanner SER et 62 autres auteurs · déposée le 11 mars 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 11 mars 2025, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 12 juin 2025 (rejeté).

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 3au Sénat
Durée: 20 moisdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 691 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 4 juin 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

11 mars → 12 juin 2025 Sénat · 1re lecture Rejetée
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 11 mars → 12 juin 2025 · 93 jours · 3 scrutins Rejetée

11 mars 2025 Dépôt
11 mars → 4 juin 2025 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport déposé
12 juin 2025 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 3

Adopté Sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des … Sénat · 12 juin 2025 · 204 pour, 137 contre
Rejeté Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de … Sénat · 12 juin 2025 · 102 pour, 238 contre
Rejeté Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Sénat · 12 juin 2025 · 110 pour, 229 contre

Documents

Texte déposé n° 421 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 692 (nouvel onglet)
Texte rejeté

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51735
Sénat: ppl24-421

Toutes les données et leurs licences →