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proposition de loi

Développement durable des territoires littoraux

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

De Michel Vaspart Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Philippe Bas Les Républicains et 46 autres auteurs · déposée le 13 septembre 2017 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement

En clair

Déposée au Sénat le 13 septembre 2017, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
43 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
9 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  4. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  5. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 4

Sénat · 1re lecture → · 139 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L15N36236
Sénat
ppl16-717

Toutes les données et leurs licences →