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proposition de loi

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Intitulé officiel

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

De Richard Tuheiava SER et Leila Aïchi · déposée le 10 novembre 2010 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Environnement Police et sécurité

En clair

Déposée au Sénat le 10 novembre 2010, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
65 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
15 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 13e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 14e législature
  4. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  5. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  6. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  7. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 6

Sénat · 1re lecture → · 434 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 13e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L13N27918
Sénat
ppl10-105

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