Assemblée nationale · Sénat
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Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
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Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
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- Journal officiel : Sans objet
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Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
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L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
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Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
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Garantir la continuité du service public ferroviaire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
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Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
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Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
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Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
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Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
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Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
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Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin au devoir conjugal
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation au Liban et à l'urgence du respect par Israël d'un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l'égard des soldats engagés au sein de la FINUL
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)