Textes

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Thèmes du Sénat Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En discussion
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat · depuis le 5 nov. 2026

Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 30 oct. 2026

Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026

Proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité

Thèmes du Sénat Police et sécurité Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 23 sept. 2026

Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Société Travail Union européenne

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 10 sept. 2026

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Thèmes du Sénat Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 31 août 2026

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Thèmes du Sénat Entreprises Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 24 juil. 2026

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Questions sociales et santé Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 22 juil. 2026

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Thèmes du Sénat Famille Société Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Thèmes du Sénat Sports Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat PME, commerce et artisanat Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 juin 2026

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adopté
4. ✓ AN Assemblée · 2e lecture : Adopté sans modification
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Thèmes du Sénat Société Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ● AN Assemblée · 2e lecture : En discussion
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2026

Prochaine étape

Commission des affaires sociales · examen · mar. 10 nov., 16 h 30 ◆ Confirmé

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En discussion
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 4 juin 2026

Prochaine étape

mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole · examen · jeu. 12 nov., 16 h ◆ Confirmé

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Entreprises Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 1er juin 2026

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Thèmes du Sénat Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ● SÉNAT Sénat · 2e lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée · 10 avr. 2026

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Transports Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 14 janv. 2026

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 8 janv. 2026

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Thèmes du Sénat Entreprises Transports Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 3 déc. 2025

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Thèmes du Sénat Éducation Entreprises Fonction publique Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 26 nov. 2025

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

Thèmes du Sénat Entreprises Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2025

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 21 juil. 2025

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 30 juin 2025

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Thèmes du Sénat Famille Société Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Profession d'infirmier

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Questions sociales et santé Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 juin 2025

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 5 juin 2025

Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 27 mai 2025

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Thèmes du Sénat Entreprises Travail

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Thèmes du Sénat Famille Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 mars 2025

Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Logement et urbanisme Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 3 mars 2025

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société Travail

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 19 févr. 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Éducation Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Fonction publique Pouvoirs publics et Constitution Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 6 janv. 2025

Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 20 déc. 2024

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Thèmes du Sénat Outre-mer Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 11 déc. 2024

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Dépôt au Sénat · 12 nov. 2024

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 7 nov. 2024

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Entreprises Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 7 nov. 2024

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 29 oct. 2024

Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

Thèmes du Sénat Entreprises Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 28 oct. 2024

Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Fonction publique Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 23 oct. 2024