Les amendements d'Yannick Neuder

En clair

Yannick Neuder a déposé 449 amendements en premier signataire ; il a cosigné 945 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

449 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2647 · Après l'article 78

    « Personne ne sait dire aujourd’hui combien l’État consacre, hors assurance maladie, à l’installation des structures de soins dans les zones sous-dotées. »

  2. · N° II-2623 · Après l'article 78

    « Dans bien des cantons, le centre de santé ou la maison de santé est devenu la dernière porte ouverte avant les urgences de la préfecture, à quarante minutes de route. »

  3. · N° II-2615 · Article 58

    « Deux étudiants admis en masso-kinésithérapie au terme de la même première année universitaire ne paieront pas du tout le même prix pour décrocher le même diplôme d’État. »

  4. · N° II-355 · Après l'article 82

    « Ériger une pathologie en priorité ne suffit pas. »

  5. · N° II-354 · Après l'article 82

    « Depuis 2022, l’Institut national du cancer range les cancers de mauvais pronostic parmi ses priorités stratégiques. »

  6. · N° II-353 · Article 58

    « Vingt ans après le protocole Stupp, le glioblastome emporte toujours la plupart des malades en douze à quinze mois. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2903 · Après l'article 27

    « Chaque hiver, la grippe, le Covid et le virus respiratoire syncytial remplissent nos services de personnes âgées que la vaccination aurait souvent protégées. »

  2. · N° 1428 · Après l'article 12 Adopté

    « Les contrats de complémentaire santé supportent une taxe de solidarité additionnelle, assortie de taux spécifiques pour certains publics. »

  3. · N° 1376 · Après l'article 11 Retiré

    « L’an dernier, le Parlement a exclu les biosimilaires et les hybrides de la clause de sauvegarde, au même titre que les génériques. »

  4. · N° 1300 · Article 10 Tombé

    « Plus de 95 % des officines adhèrent aujourd’hui à un groupement. »

  5. · N° 2485 · Article 9 Tombé

    « L’article 9 crée une contribution de 3,6 % assise sur 70 % des montants remboursés de dispositifs médicaux. »

  6. · N° 1246 · Article 9 Tombé

    « La télésurveillance est entrée dans le droit commun en 2022 au terme d'années d'expérimentation précisément parce que l'État voulait la voir se diffuser. »

  7. · N° 1237 · Article 9 Tombé

    « Il y a moins d'un an, à l'initiative du Sénat, du texte de Philippe Mouiller et d'un amendement de Marion Canalès, le Parlement a exclu les greffons d'origine humaine et les implants issus de dérivés humains de la clause de sauvegarde… »

  8. · N° 1219 · Article 8 Tombé

    « Prenons une personne âgée en perte de nutrition à qui son médecin prescrit des compléments nutritionnels ou un nourrisson qui découvre ses premières céréales enrichies en fer : ni l'une ni l'autre ne sont la cible d'une taxe sur le sucre… »

  9. · N° 1411 · Après l'article 7 Non soutenu

    « La sécheresse de 2026 a laissé des récoltes amputées et ses effets se liront selon les dates de clôture comptable dans les revenus professionnels de 2026 comme dans ceux de 2027. »

  10. · N° 1437 · Après l'article 7 Non soutenu

    « Lorsqu'un agriculteur donne une partie de sa production à une association d'aide alimentaire, il doit intégrer la valeur de ce don dans son résultat, qui sert aussi d'assiette aux prélèvements sociaux. »

  11. · N° 1396 · Après l'article 4 Non soutenu

    « Quand l'exploitant n'a ni le matériel ni les bras pour moissonner, ensiler ou récolter, il fait appel à une entreprise de travaux agricoles. »

  12. · N° 1214 · Article 2 Tombé

    « En décembre dernier, le Parlement a voté 112,8 milliards d'euros pour les hôpitaux et les cliniques mais dix mois plus tard le Gouvernement demande d'en rabattre 200 millions, alors que les établissements ont déjà soigné, déjà payé leurs… »

  13. · N° 2572 · Après l'article 28

    « Cet amendement de repli est une ultime voie pour trouver des économies plutôt que la contribution prévue à l'article 9. »

  14. · N° 1737 · Après l'article 20

    « Près de 11,3 milliards d’euros : c’est ce qu’ont coûté en 2025 les indemnités journalières maladie du seul régime général, avec une progression moyenne de 5,5 % par an depuis 2019 selon les chiffres repris par les complémentaires. »

  15. · N° 1719 · Après l'article 33

    « Depuis la rentrée 2026, la réforme du troisième cycle des études de pharmacie renforce la place des stages dans la formation des futurs pharmaciens. »

  16. · N° 1715 · Après l'article 31

    « Depuis 2025, le programme « M’T dents tous les ans » offre aux enfants et aux jeunes de 3 à 24 ans un rendez-vous annuel de prévention chez le chirurgien-dentiste, et les soins qui en découlent sont dispensés d’avance de frais. »

  17. · N° 1535 · Après l'article 22

    « Pour l’infirmière, le kinésithérapeute ou le médecin qui soigne à domicile, la voiture est un outil de travail. »

  18. · N° 1192 · Après l'article 21

    « Au 1er janvier, un patient soigné par un médecin non conventionné verra ses médicaments, ses examens et ses analyses cesser d'être remboursés. »

  19. · N° 1182 · Après l'article 21

    « Au 1er janvier, le patient qui consulte un médecin non conventionné verra ses médicaments, ses examens et ses analyses cesser d'être remboursés. »

  20. · N° 1711 · Après l'article 30

    « Dans plusieurs bassins de vie, l'hôpital public le plus proche se trouve désormais à plus d'une heure de route, et la seule offre hospitalière qui subsiste est une clinique privée. »

  21. · N° 1631 · Après l'article 22

    « La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier a prévu d'expérimenter pendant trois ans et dans cinq départements la prise en charge directe de patients par les infirmiers pour des actes qui ne relèvent pas de leur rôle propre. »

  22. · N° 1625 · Après l'article 22

    « La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier a prévu d'expérimenter, pendant trois ans et dans cinq départements, la prise en charge directe de patients par les infirmiers pour des actes qui ne relèvent pas de leur rôle propre. »

  23. · N° 1657 · Après l'article 28

    « L'antibiorésistance tue déjà en silence et pourrait figurer parmi les premières causes de mortalité d'ici 2050. »

  24. · N° 1551 · Après l'article 23

    « Notre amendement portant article additionnel après l’article 22 crée une clause de rendez-vous permanente sur les indemnités de déplacement des soignants qui se rendent à domicile, déclenchée chaque fois que le prix des carburants dépasse… »

  25. · N° 1268 · Après l'article 9

    « Le critère de sécurité d'approvisionnement ne joue aujourd'hui qu'au moment où un tarif est fixé. »

  26. · N° 1264 · Après l'article 9

    « Depuis 2022, le tarif d'un dispositif médical peut tenir compte de la sécurité d'approvisionnement que garantit une production implantée en France. »

  27. · N° 1752 · Article 32

    « L’article 32 enferme l’action des professionnels de santé en paiement du tiers payant dans un délai de prescription d’un an. »

  28. · N° 1739 · Après l'article 32

    « Une fausse ordonnance présentée au comptoir ne coûte rien à son porteur puisque la pharmacie se fait régler directement par l’assurance maladie sans que le fraudeur ait avancé le moindre euro. »

  29. · N° 2687 · Après l'article 43

    « Depuis 2022, l’Institut national du cancer range les cancers de mauvais pronostic parmi ses priorités. »

  30. · N° 2677 · Article 43

    « Amendement d'appel. »

  31. · N° 1738 · Article 31

    « L’article 31 confie la fixation des tarifs de radiothérapie à un simple arrêté ministériel par dérogation à la négociation conventionnelle. »

  32. · N° 1740 · Article 35

    « 1260 euros par mois, c’est le seuil au-delà duquel l’article 35 prive les retraités de toute revalorisation garantie en 2027 et confie leur sort à un décret qui pourra ne jamais paraître. »

  33. · N° 1654 · Après l'article 27

    « Chaque hiver, la grippe, le Covid et le virus respiratoire syncytial remplissent nos services de personnes âgées que la vaccination aurait souvent protégées. »

  34. · N° 1643 · Après l'article 27

    « Dengue, fièvre jaune, hépatite A, rage : chaque été, des Français partent sans être protégés et reviennent malades. »

  35. · N° 1734 · Article 29

    « Le dépistage est un pilier de la prévention et doit être accessible à tous. »

  36. · N° 1672 · Article 29

    « L'article 29 prévoit déjà  à son II, un régime de sanctions conventionnelles pour les professionnels qui ne participeraient pas aux programmes de dépistage, gradué et précédé d'une mise en demeure. »

  37. · N° 1750 · Après l'article 26

    « Cet amendement est un repli de l'amendement qui rend obligatoire la conclusion d’un protocole pluriannuel entre l’État et les fédérations hospitalières. »

  38. · N° 1585 · Après l'article 22

    « Entre 3,5 et 4 millions de Français souffrent d’une bronchopneumopathie chronique obstructive et, selon la Haute Autorité de santé, les deux tiers au moins l’ignorent, jusqu’à une première hospitalisation où une partie du souffle est déjà… »

  39. · N° 1747 · Après l'article 26

    « Les conventions médicales fixent leurs trajectoires sur cinq ans, tout comme les lois de programmation de la justice ou de la défense. »

  40. · N° 1663 · Après l'article 28

    « La plupart des angines sont virales. »

  41. · N° 910 · Article 21

    « Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit de lui verser au titre de la mission. »

  42. · N° 909 · Article 20

    « L’article 20 réunit autour du salarié en arrêt depuis plus de trente jours, lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle apparaît, ses trois médecins : celui qui le soigne, celui de l’assurance maladie et celui du travail. »

  43. · N° 907 · Article 12 Tombé

    « Plutôt que de faire des organismes complémentaires de simples payeurs, il convient de les associer à la politique de prévention. »

  44. · N° 906 · Article 12 Tombé

    « Amendement de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)