amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1643

Yannick Neuder DR · Après l'article 27

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique, les mots : « après avis de la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « , pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge, après avis de la Haute Autorité de santé, et les recommandations sanitaires aux voyageurs, pour les personnes se rendant à l’étranger, après avis du Haut Conseil de la santé publique ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dengue, fièvre jaune, hépatite A, rage : chaque été, des Français partent sans être protégés et reviennent malades. Les recommandations sanitaires aux voyageurs existent pourtant, et le Haut Conseil de la santé publique les publie chaque année.

Elles restent néanmoins en marge de la politique vaccinale, faute de base légale claire. Peu de voyageurs les connaissent, et l'assurance maladie paie au retour les consultations et les hospitalisations qu'un conseil avant le départ aurait souvent permis d'éviter. Le contraste est saisissant avec le calendrier vaccinal, que chacun identifie comme la référence pour les personnes qui vivent en France.

Cet amendement inscrit ces recommandations dans le code de la santé publique, aux côtés du calendrier vaccinal, après avis du Haut Conseil de la santé publique. Il ne coûte rien. Il offre aux médecins, aux pharmaciens et aux infirmiers un repère officiel pour conseiller leurs patients avant le départ, car la prévention ne s'arrête pas à la frontière.

Auteurs 6

Yannick Neuder DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001643
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211