amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1643
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique, les mots : « après avis de la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « , pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge, après avis de la Haute Autorité de santé, et les recommandations sanitaires aux voyageurs, pour les personnes se rendant à l’étranger, après avis du Haut Conseil de la santé publique ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dengue, fièvre jaune, hépatite A, rage : chaque été, des Français partent sans être protégés et reviennent malades. Les recommandations sanitaires aux voyageurs existent pourtant, et le Haut Conseil de la santé publique les publie chaque année.
Elles restent néanmoins en marge de la politique vaccinale, faute de base légale claire. Peu de voyageurs les connaissent, et l'assurance maladie paie au retour les consultations et les hospitalisations qu'un conseil avant le départ aurait souvent permis d'éviter. Le contraste est saisissant avec le calendrier vaccinal, que chacun identifie comme la référence pour les personnes qui vivent en France.
Cet amendement inscrit ces recommandations dans le code de la santé publique, aux côtés du calendrier vaccinal, après avis du Haut Conseil de la santé publique. Il ne coûte rien. Il offre aux médecins, aux pharmaciens et aux infirmiers un repère officiel pour conseiller leurs patients avant le départ, car la prévention ne s'arrête pas à la frontière.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001643
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211