Amendement n° 1535

Pour l’infirmière, le kinésithérapeute ou le médecin qui soigne à domicile, la voiture est un outil de travail. Pourtant l’indemnité kilométrique n’a pourtant pas bougé depuis 2012 et l’indemnité forfaitaire de déplacement plafonne à 2,75 euros alors que le gazole a gagné plus d’un tiers entre janvier et août 2026. Quand les prix à la pompe s’envolent, la tournée devient une perte peu soutenable et c’est le maintien à domicile des patients âgés, isolés ou éloignés de tout cabinet qui se trouve fragilisé.

Cet amendement installe une clause de rendez-vous permanente : dès que le prix moyen des carburants dépasse de plus de 10 % sur trois mois son niveau de la dernière revalorisation, l’assurance maladie doit ouvrir, dans les deux mois, une négociation avec les syndicats représentatifs des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes. Plutôt que d’attendre une crise pour réagir au coup par coup, la loi fixe à l’avance le moment où la question doit être posée.

Nous ne fixons aucun montant et ne créons aucune indexation automatique que nos comptes sociaux ne pourraient absorber à l’aveugle. La négociation pourra déboucher, si les partenaires le jugent utile, sur un ajustement temporaire, plafonné et réversible, qui suivra les prix à la hausse comme à la baisse et tiendra compte de la part des soins réalisés à domicile dans chaque territoire.