amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1654
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En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs territoriaux de coordination de la vaccination des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus, notamment ceux associant, à l’échelle départementale, les agences régionales de santé, les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux et les communautés professionnelles territoriales de santé.
Ce rapport apprécie l’évolution de la couverture vaccinale des personnes concernées dans les territoires où ces dispositifs sont mis en œuvre, leur coût, leur effet sur les dépenses d’assurance maladie liées aux infections évitables par la vaccination, ainsi que les conditions de leur financement pérenne, notamment au titre du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, et de leur généralisation.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Chaque hiver, la grippe, le Covid et le virus respiratoire syncytial remplissent nos services de personnes âgées que la vaccination aurait souvent protégées. Le vaccin existe, il est remboursé, et pourtant la couverture des plus de soixante-cinq ans reste en deçà de ce que nous devrions atteindre. Le problème tient moins au produit qu'à l'organisation : occasions manquées en consultation, informations dispersées, professionnels qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble sur ce sujet.
En Auvergne-Rhône-Alpes, le Gérontopôle régional et les CHU de Grenoble et de Saint-Étienne ont choisi de s'attaquer à cette difficulté par les territoires. Leur programme PREVAX, engagé en Isère, dans la Loire, le Rhône et la Haute-Savoie, réunit dans des comités départementaux l'ARS, les hôpitaux, les libéraux, les CPTS, les ordres et les usagers, et met à leur disposition une boîte à outils de prévention vaccinale. L'objectif affiché est d'augmenter de 20 % la couverture vaccinale des seniors en trois ans
Cet amendement, inspiré de leur proposition, demande au Gouvernement d'évaluer ce type de coordination territoriale : son effet sur la couverture vaccinale, son coût, les dépenses d'hospitalisation qu'il permet d'éviter et les conditions de son financement durable. Si l'aller-vers fonctionne pour les seniors, il serait dommage de le laisser au stade de l'expérimentation locale.
Auteurs 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001654
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211