Député · DR
Suivre en RSS : Yannick Neuder, députéLes amendements d'Yannick Neuder
En clair
Yannick Neuder a déposé 449 amendements en premier signataire ; il a cosigné 945 amendements d'autres députés.
45 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« L’État a admis qu’un médicament produit en Europe vaut davantage qu’un médicament dont la fabrication dépend d’une usine située à l’autre bout du monde. »
-
« Une fausse ordonnance présentée au comptoir ne coûte rien à son porteur puisque la pharmacie se fait régler directement par l’assurance maladie sans que le fraudeur ait avancé le moindre euro. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Un foyer de tuberculose bovine, et c’est parfois tout le troupeau qui part à l’abattoir sur décision administrative. »
Fin de vie
-
« En supprimant l’intégralité de l’article 17, la commission n’a pas seulement écarté le délit d’entrave, dont la définition large faisait peser un risque réel de crainte et d’autocensure sur les familles et les soignants. »
-
« Cet amendement réécrit le 3° de l'article L. 1111-12-13 pour donner au volontariat une assise opérationnelle, sans toucher à la clause de conscience de l'article 14. »
-
« À défaut de retirer l'obligation faite aux établissements, il convient à tout le moins de l'encadrer. »
-
« La procédure d'aide à mourir implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant dans la réalisation des préparations magistrales létales que dans leur délivrance. »
-
« La commission a introduit un dispositif autorisant le médecin à solliciter les informations médicales nécessaires à la vérification des conditions d’accès auprès de la personne, des établissements et des professionnels qui la prennent en… »
-
« La personne de confiance occupe une place centrale dans l’expression de la volonté du patient. »
-
« L’accès à l’aide à mourir est subordonné à l’existence d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital. »
-
« Cet amendement réécrit le 3° de l'article L. 1111-12-13 pour donner au volontariat une assise opérationnelle, sans toucher à la clause de conscience de l'article 14. »
-
« À défaut de retirer l'obligation faite aux établissements, il convient à tout le moins de l'encadrer. »
-
« L'article 14 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de permettre la réalisation de l'aide à mourir en leur sein. »
-
« La procédure d'aide à mourir implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant dans la réalisation des préparations magistrales létales que dans leur délivrance. »
-
« Le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande constitue une garantie fondamentale du caractère libre et éclairé de la décision. »
-
« La personne de confiance occupe une place centrale dans l’expression de la volonté du patient. »
-
« Le texte adopté impose aux établissements de permettre la mise en œuvre de l’aide à mourir en leur sein, sans prévoir de cadre d’autorisation spécifique. »
-
« La procédure d’aide à mourir prévue par la présente proposition de loi implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant dans la réalisation des préparations magistrales létales que dans leur délivrance aux… »
-
« Le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande constitue une garantie fondamentale du caractère libre et éclairé de la décision d’aide à mourir. »
-
« La personne de confiance occupe une place centrale dans l’expression de la volonté du patient. »
-
« La procédure d’aide à mourir prévue par la présente proposition de loi implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant dans la réalisation des préparations magistrales létales que dans leur délivrance aux… »
-
« Le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande constitue une garantie fondamentale du caractère libre et éclairé de la décision d’aide à mourir. »
-
« La réunion du collège pluriprofessionnel constitue un moment déterminant de la procédure d’aide à mourir. »
-
« La personne de confiance occupe une place centrale dans l’expression de la volonté du patient. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« L'article 18 bis du présent projet de loi instaure un régime pénal spécifique pour sanctionner les intrusions dans les locaux affectés à une activité agricole. »
-
« L'identification des zones humides repose sur des cartographies dont la fiabilité est largement contestée. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle du texte du Sénat. »
-
« L’article 17, relatif à l'évolution de l'application de la mise sous objectif (MSO), suscite une opposition claire et largement partagée parmi les médecins libéraux, qui y voient un dispositif de sanction administrative automatique… »
-
« Le présent amendement vise à introduire un filtre qualitatif préalable, en associant l’Ordre des médecins, avant toute décision de la CNAM conduisant à placer un médecin sous accord préalable, sous objectifs, ou sous tout mécanisme de… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés. »
-
« L’affirmation d’un accompagnement précoce ne doit pas conduire à une approche uniforme ou précipitée. »
-
« Les soins palliatifs restent encore trop souvent associés, dans les pratiques comme dans les représentations, aux derniers jours de la vie. »
-
« Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés. »
-
« L’affirmation d’un accompagnement précoce ne doit pas conduire à une approche uniforme ou précipitée. »
-
« Les soins palliatifs restent encore trop souvent associés, dans les pratiques comme dans les représentations, aux derniers jours de la vie. »
Pour une génération sans sucre
-
« Les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des aliments ultratransformés ont fortement progressé ces dernières années. »
-
« Les produits ultratransformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse sont aujourd’hui identifiés comme un facteur majeur de risque sanitaire. »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
-
« Le conseil d’administration de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, tel que prévu dans la proposition de loi, associe les acteurs agricoles, les collectivités territoriales et l’État. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
-
« Comme ministre de la Santé, alerté par les usagers mais aussi la représentation nationale, Yannick Neuder avait entamé l’ouverture de travaux avec les directeurs d’établissements de Santé, l’administration afin de définir un nouveau cadre… »
-
« Le présent amendement vise à garantir un accès effectif et sécurisé aux parcs de stationnement des établissements de santé pour les patients et leurs accompagnants, en prévoyant la mise en place, par chaque établissement, d’un dispositif… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Sous-amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement du rapporteur général vise à rehausser les taux, tarifs et minima de perception, y compris en Corse, des cigares et cigarillos, cigarettes, tabacs à rouler, tabacs à chauffer, autres tabacs à fumer ou à inhaler, tabacs à… »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose d'étendre le bénéfice de l'exonération dégressive de cotisations patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) dans le secteur agricole aux saisonniers… »
-
« Cet amendement du rapporteur général vise à rehausser les taux, tarifs et minima de perception, y compris en Corse, des cigares et cigarillos, cigarettes, tabacs à rouler, tabacs à chauffer, autres tabacs à fumer ou à inhaler, tabacs à… »
-
« Ce sous-amendement corrige des références pour donner aux amendements AS752, AS951 et AS1225 une base juridique exacte et donc la pleine effectivité de la volonté de leurs auteurs. »