Pour une génération sans sucre

Article 1er · 4 amendements

• N° AS39 · Agnès Pannier-Runacher · en commissionLa protection de la santé publique constitue un objectif de valeur constitutionnelle, consacré par le Préambule de la Constitution de 1946, qui autorise le législateur à apporter des restrictions proportionnées à la liberté d’expression…
• N° AS49 · Sabrina Sebaihi · en commissionCe sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou pas dans le champ de l’interdiction
• N° AS45 · Sabrina Sebaihi · en commissionRédactionnel
• N° AS38 · Agnès Pannier-Runacher · en commissionLa rédaction actuelle de la définition des aliments ultra-transformés repose principalement sur un renvoi à une liste d’ingrédients fixée par voie réglementaire, sans caractérisation suffisante des procédés technologiques et des…

Après l'article 1er · 1 amendement de Yannick Neuder

• N° AS17 · en commissionL’information du consommateur constitue un levier central de prévention des maladies chroniques liées à l’alimentation.

Article 2 · 3 amendements

• N° AS48 · Sabrina Sebaihi · en commissionPar cet amendement le lactose est exclu de la liste des sucres ajoutés interdits.
• N° AS46 · Sabrina Sebaihi · en commissionRédactionnel
• N° AS40 · Agnès Pannier-Runacher · en commissionCet amendement vise à fixer au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.