Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Sous-amendement n° AS49
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé ce sous-amendement le 3 févr. 2026, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 3 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« par leur contenu, leur présentation, leur objet ou leur mode de diffusion ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou pas dans le champ de l’interdiction
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sabrina Sebaihi EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2307
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS39
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2307