Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS46
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 3 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions du code de la consommation relatives à la sécurité des denrées alimentaires »
les mots :
« dans les conditions prévues par les articles L. 511‑1 à L. 541‑3 du code de la consommation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sabrina Sebaihi EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2307
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2307