Amendement n° AS19

Yannick Neuder DR · Après l'article 1er

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En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 3 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Parlement un rapport au Gouvernement portant sur :

1° Les effets sanitaires des aliments ultratransformés ;

2° Le rôle spécifique des conservateurs alimentaires ;

3° Les liens avec le diabète et les cancers ;

4° Les pistes d’encadrement réglementaire et d’évolutions de la fiscalité applicable à ce type de denrées.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des aliments ultratransformés ont fortement progressé ces dernières années. De nombreuses études épidémiologiques mettent en évidence un lien entre leur consommation et le développement de maladies chroniques, dont le diabète, les maladies cardiovasculaires, les maladies inflammatoires chroniques et certains cancers.

Les travaux récents soulignent également le rôle spécifique de certains conservateurs et additifs alimentaires, largement utilisés dans les aliments ultratransformés, dans les mécanismes d’inflammation chronique, de perturbation du microbiote intestinal et de dérégulation métabolique. Toutefois, ces effets restent encore insuffisamment pris en compte par la réglementation actuelle.

Ce rapport confié à l’ANSES vise à consolider l’état des connaissances scientifiques, à objectiver les risques sanitaires et à éclairer le législateur sur les mesures d’encadrement les plus adaptées à envisager dans une logique de prévention.