Amendement n° 2004

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :

1° L’article L. 314‑24 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les dates : « 2023 au 31 décembre 2023 » sont remplacées par les dates : « 2025 au 1er janvier 2027 » ;

b) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

«

Catégorie Fiscale Paramètres de l'accise Montant applicable au 1er janvier 2025 Montant applicable au 1er janvier 2026 Montant applicable au 1er janvier 2027
Cigares et cigarillos Taux (en %)  42  44,7  47
Cigares et cigarillos Tarif (en €/1 000 unités)   57,2 58,5   61,5
Cigares et cigarillos  Minimum de perception (en €/1000 unités)  441  508  582
Cigarettes Taux (en %)  57,3  58,6  59,7
Cigarettes  Tarif (en €/1 000 unités) 72,5   73,5  75
Cigarettes  Minimum de perception (en €/1000 unités)  452  500 553
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Taux (en %)  51,8 53,8   55,5
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes  Tarif (en €/1 000 unités)  105,1  106,5  107,3
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes  Minimum de perception (en €/1000 unités)  441  496 551
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets Taux (en %)  57  58  59
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets  Tarif (en €/1 000 unités)  45,5  57,5  69,5
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets  Minimum de perception (en €/1000 unités)  359 443   541,6
Autres tabacs à chauffer Taux (en %)  51,4  51,5  53,4
Autres tabacs à chauffer  Tarif (en €/1 000 unités)  155,2  196,1  197,7
Autres tabacs à chauffer  Minimum de perception (en €/1000 unités)56  1146,4  1319  1479
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés Taux (en %)  54,5  56  57,4
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés  Tarif (en €/1 000 unités) 35,6   36,3 37
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés Minimum de perception (en €/1000 unités)   231  258  287
Tabacs à priser Taux (en %)  60,5  61,7  62,7
Tabacs à mâcher Taux (en %)  46,2  48,7  50,9

» ;

c) Le cinquième alinéa est supprimé ;

2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 314‑25 est ainsi rédigé :

«

Catégorie Fiscale Paramètres de l'accise Montant applicable au 1er janvier 2025 Montant applicable au 1er janvier 2026 Montant applicable au 1er janvier 2027
Cigares et cigarillos Taux (en %) 40 43 45,6
Cigares et cigarillos Tarif (en €/1 000 unités) 57,7 61,8 62,8
Cigarettes Taux (en %) 56 58 59
Cigarettes Tarif (en €/1 000 unités) 68 69,5 72,5
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Taux (en %) 51,8 54,6 56,2
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Tarif (en €/1 000 unités) 95,7 97,6 98,2
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés Taux (en %) 50,8 53,5 55,2
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés Tarif (en €/1 000 unités) 32,5 33,5 33,7
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets Taux (en %) 52,3 56,5 59
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets Tarif (en €/1 000 unités) 41,5 42,5 44
Autres tabacs à chauffer Taux (en %) 49,4 52,4 54
Autres tabacs à chauffer Tarif (en €/1 000 unités) 155 158,5 164,1
Tabacs à priser Taux (en %) 56,2 58,4 60
Tabacs à mâcher Taux (en %) 45,5 49,2 51,4

».