Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement n° AS1585
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Neuder a déposé ce sous-amendement le 21 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 21 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des articles 151 septies et 238 quindecies »
les mots :
« de l’article 151 septies ».
II. – Supprimer les alinéas 6 et 7.
III. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« 42 septies du même code »
les mots :
« L. 136‑3 du code de la sécurité sociale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement corrige des références pour donner aux amendements AS752, AS951 et AS1225 une base juridique exacte et donc la pleine effectivité de la volonté de leurs auteurs.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Yannick Neuder DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS752
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001585
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325