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Suivre en RSS : Yannick Neuder, députéLes amendements d'Yannick Neuder
En clair
Yannick Neuder a déposé 449 amendements en premier signataire ; il a cosigné 945 amendements d'autres députés.
91 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Plus de 95 % des officines adhèrent aujourd’hui à un groupement. »
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« L’article 9 crée une contribution de 3,6 % assise sur 70 % des montants remboursés de dispositifs médicaux. »
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« La télésurveillance est entrée dans le droit commun en 2022 au terme d'années d'expérimentation précisément parce que l'État voulait la voir se diffuser. »
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« Il y a moins d'un an, à l'initiative du Sénat, du texte de Philippe Mouiller et d'un amendement de Marion Canalès, le Parlement a exclu les greffons d'origine humaine et les implants issus de dérivés humains de la clause de sauvegarde… »
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« Prenons une personne âgée en perte de nutrition à qui son médecin prescrit des compléments nutritionnels ou un nourrisson qui découvre ses premières céréales enrichies en fer : ni l'une ni l'autre ne sont la cible d'une taxe sur le sucre… »
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« En décembre dernier, le Parlement a voté 112,8 milliards d'euros pour les hôpitaux et les cliniques mais dix mois plus tard le Gouvernement demande d'en rabattre 200 millions, alors que les établissements ont déjà soigné, déjà payé leurs… »
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« Plutôt que de faire des organismes complémentaires de simples payeurs, il convient de les associer à la politique de prévention. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’article 10 crée une contribution due par les groupements de pharmacies. »
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« L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies. »
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« L'article 9 crée une contribution assise sur le montant remboursé des dispositifs médicaux sans distinguer la multinationale qui commercialise des centaines de références de la PME qui vit de deux ou trois produits innovants. »
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« Le principal écueil de notre système de santé réside dans son cadre budgétaire qui ne permet pas aux acteurs d’anticiper et prévoir. »
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« Amendement de repli pour réduire la nouvelle contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de tous les dispositifs médicaux qui s’ajoute à la clause de sauvegarde (montant Z). »
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« L'an dernier, le Parlement a introduit un critère de territorialité dans la régulation du médicament en considérant qu'un produit fabriqué en Europe ne pouvait pas être traité comme un produit importé du bout du monde et à juste titre ! »
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« L’article 9 frappe jusqu’aux dispositifs que l’État a lui-même choisi de faire entrer plus vite dans le remboursement : prise en charge transitoire, prise en charge anticipée du numérique, activités de télésurveillance. »
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« Le Gouvernement indique lui-même que le rendement de la contribution proposée dans le présent article a vocation à décroître au gré de la reformulation des recettes. »
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« Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. »
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« Cet amendement s’inscrit dans une conviction simple : la meilleure dépense de santé est celle que l’on évite. »
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« L’extension de la contribution aux produits sucrés contenant des additifs vise la formulation industrielle et non les produits de nos terroirs. »
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« Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des apports en sucres des enfants vient des biscuits, céréales… »
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« Taxer le sucre a un sens. »
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« Le dépistage est un pilier de la prévention et doit être accessible à tous. »
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« Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des apports en sucres des enfants vient des biscuits, céréales… »
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« Taxer le sucre a un sens. »
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« Plutôt que de faire des organismes complémentaires de simples payeurs, il convient de les associer à la politique de prévention. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le Gouvernement exclut lui-même du plafonnement les résidences destinées aux étudiants, aux jeunes en formation et aux apprentis. »
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« Des milliers de communes et d'intercommunalités salarient des médecins, mettent des locaux à disposition de maisons de santé ou financent des aides à l'installation parce que l'accès aux soins figure parmi les toutes premières attentes de… »
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« Amendement de repli. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« En commission, l'interdiction d'exercer de plein droit a été limitée aux condamnations pour crime. »
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« Cet amendement de repli supprime la disposition, adoptée en commission, qui retire aux chambres disciplinaires des ordres de santé leur compétence pour juger les faits de violences sexuelles. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement institue un dispositif d'alerte propre au secteur de la santé, conformément à la recommandation formulée par le Conseil d'État au point 37 de son avis du 18 mai 2026. »
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« Cet amendement tire toutes les conséquences d'une incapacité définitive d'exercice. »
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« Cet amendement dote le dispositif d'une base légale indispensable. »
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« Cet amendement complète le mécanisme d'information créé par la commission au nouvel article 706-53-7-1 du code de procédure pénale. »
Fin de vie
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« La définition retenue à l’article 2 repose sur une logique claire et constante depuis l’origine du texte : la personne s’administre elle-même la substance létale et ne se la fait administrer par un médecin ou un infirmier que lorsqu’elle… »
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« La création d'un délit spécifique d'entrave soulève de sérieuses interrogations éthiques et juridiques. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'article 18 du présent projet de loi crée une circonstance aggravante pour les infractions commises dans un lieu où s'exerce une activité agricole, au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans lequel sont… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement rétablit l'article 5 avant son examen en commission des affaires sociales et supprime les restrictions adoptées qui limitaient, dans le cadre du tiers payant, les données susceptibles d’être transmises aux organismes… »
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« Le présent amendement supprime une disposition adoptée en commission des affaires sociales qui restreint les finalités permettant la levée du secret professionnel et rétablit la rédaction initiale de l’article 5. »
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« Le trafic de stupéfiants constitue aujourd’hui un défi majeur pour la cohésion nationale, l’ordre public et l’intégrité de notre système de solidarité. »
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« Les catégories de personnel des entreprises d’assurance, mutuelles ou unions susceptibles d’accéder aux données de santé à caractère personnel d’un assuré demeurent aujourd’hui trop larges. »
Pour une génération sans sucre
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« L’article 1er de la proposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres et d’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’émergence de cabinets de soins non programmés (CSNP), sous des intitulés divers et variés, répond à des difficultés d’accès à des soins non programmés et aussi à l’aspiration de certains médecins pour de nouveaux modes d’exercice. »
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« La réintroduction du dispositif prévu à l’article 20 ter tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture apparaît nécessaire afin de permettre la mise à disposition de vaccins au sein des cabinets médicaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »