Amendement n° AS16

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En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 3 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 1er de la proposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres et d’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés.

Or, de nombreuses substances entrant dans la composition des produits concernés, notamment certains additifs, conservateurs et édulcorants, présentent des effets biologiques documentés, pouvant relever à la fois de la sécurité alimentaire et de l’évaluation de substances à effets métaboliques ou endocriniens.

Cet amendement vise à garantir que les mesures réglementaires prises en application de l’article 1er reposent sur une expertise sanitaire complète, associant l’ANSES.