Amendement n° 891

Cet amendement s’inscrit dans une conviction simple : la meilleure dépense de santé est celle que l’on évite. Les maladies chroniques liées à l’alimentation pèsent chaque année plus lourd sur l’assurance maladie. Le diabète représente 11 milliards d’euros de dépenses annuelles, les maladies cardiovasculaires 29 milliards d’euros et la mauvaise alimentation plus de 12 milliards d’euros de dépenses de santé. Dans un contexte de déficit durable de la sécurité sociale, agir en amont sur les causes de ces pathologies est une exigence de responsabilité budgétaire autant que de santé publique.

Le Gouvernement a fait le choix d’élargir la contribution sur les boissons sucrées aux produits transformés contenant des sucres et des additifs. Cet amendement ne remet pas en cause ce choix. Il le rend plus juste et plus efficace en concentrant l’effort sur ce que la science désigne comme le véritable facteur de risque : l’ultratransformation. Les études publiées dans The Lancet, le BMJ ou issues de la cohorte française NutriNet-Santé convergent. La consommation régulière d’aliments ultratransformés est associée à un risque accru de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires, de cancers et de mortalité prématurée, indépendamment de leur seule teneur en sucres.

Ce n’est pas la transformation qui est en cause : cuire, fermenter, sécher ou affiner sont des savoir-faire qui font la richesse de nos terroirs, de nos fromages, de nos charcuteries et de notre boulangerie. Ce que vise cet amendement, c’est la formulation industrielle poussée, fondée sur des substances que personne n’a dans sa cuisine. Il reprend pour cela la notion de marqueur d’ultratransformation, lisible sur l’emballage et contrôlable par l’administration. La liste de ces marqueurs sera établie par décret après avis de l’Anses et révisée au rythme de la science.

Cette approche n’est ni punitive ni idéologique. Elle ne retire aucun produit des rayons et laisse le consommateur libre de ses choix. Elle n’ajoute aucune charge aux agriculteurs, qui ne sont pas redevables de la contribution. Elle adresse aux industriels un signal clair : plus un produit contient de marqueurs d’ultratransformation, plus la contribution est élevée. Les industriels qui reformulent leurs recettes paieront moins. L’objectif n’est pas de créer une recette fiscale durable mais de changer l’offre alimentaire, comme la taxe sur les boissons sucrées a conduit à réduire la teneur en sucre des sodas.

Cet amendement prolonge enfin le travail engagé par le Parlement. La loi du 27 juillet 2026 relative à la prévention des maladies cardiovasculaires a placé la prévention au cœur de notre politique de santé. La commission des affaires sociales a déjà adopté, de manière transpartisane, l’architecture fondée sur les marqueurs d’ultratransformation. Il appartient désormais au législateur de donner à cette politique de prévention un levier concret au service de la santé des Français et de la soutenabilité de notre modèle social.