Amendement n° 892

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En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 33, substituer à la date :

« 1er janvier 2027 »

la date :

« 1er juillet 2027 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. Nous partageons l’objectif. Les maladies chroniques liées à l’alimentation pèsent chaque année plus lourd sur nos comptes sociaux, et la réduction du sucre dans les produits du quotidien est l’un des moyens les plus efficaces de les faire reculer.

Mais une taxe votée fin décembre et appliquée le 1er janvier ne fait reformuler personne. Elle taxe des recettes, des emballages et des contrats commerciaux arrêtés depuis des mois. Les grands groupes absorberont. Les PME, elles, subiront, sans aucun bénéfice pour la santé. La taxe sur les boissons sucrées a fait baisser la teneur en sucre des sodas parce que les fabricants avaient eu le temps de s’adapter.

Cet amendement reporte l’entrée en vigueur au 1er juillet 2027. Six mois pour reformuler, mieux étiqueter grâce au Nutri-Score et changer l’offre en rayon. La prévention se construit avec les acteurs, sur la durée. Que vaut une taxe de santé publique si elle ne laisse à personne le temps de changer ?