Amendement n° 905

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la contribution due au titre de l’année 2027, le taux mentionné au troisième alinéa du I est fixé à 1 %. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli. Si la prorogation de la contribution devait être maintenue, son taux doit être réduit pour limiter la répercussion sur les cotisations des assurés. Cet amendement ramène le taux à 1 % pour 2027, ce qui marque le caractère exceptionnel et transitoire de ce prélèvement.