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Suivre en RSS : Yannick Neuder, députéLes amendements d'Yannick Neuder
En clair
Yannick Neuder a déposé 449 amendements en premier signataire ; il a cosigné 945 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La sécheresse de 2026 a laissé des récoltes amputées et ses effets se liront selon les dates de clôture comptable dans les revenus professionnels de 2026 comme dans ceux de 2027. »
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« Lorsqu'un agriculteur donne une partie de sa production à une association d'aide alimentaire, il doit intégrer la valeur de ce don dans son résultat, qui sert aussi d'assiette aux prélèvements sociaux. »
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« Quand l'exploitant n'a ni le matériel ni les bras pour moissonner, ensiler ou récolter, il fait appel à une entreprise de travaux agricoles. »
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« La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. »
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« Cet amendement supprime l'article 9, qui crée une contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de l'ensemble des dispositifs médicaux. »
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« 1260 euros par mois, c’est le seuil au-delà duquel l’article 35 prive les retraités de toute revalorisation garantie en 2027 et confie leur sort à un décret qui pourra ne jamais paraître. »
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« L’article 32 enferme l’action des professionnels de santé en paiement du tiers payant dans un délai de prescription d’un an. »
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« Près de 11,3 milliards d’euros : c’est ce qu’ont coûté en 2025 les indemnités journalières maladie du seul régime général, avec une progression moyenne de 5,5 % par an depuis 2019 selon les chiffres repris par les complémentaires. »
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« L’article 31 confie la fixation des tarifs de radiothérapie à un simple arrêté ministériel par dérogation à la négociation conventionnelle. »
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« L’article 20 réunit autour du salarié en arrêt depuis plus de trente jours, lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle apparaît, ses trois médecins : celui qui le soigne, celui de l’assurance maladie et celui du travail. »
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« Le 30 septembre, l'État et les industriels du médicament ont signé un accord-cadre qui promet de mieux reconnaître l'innovation et d'accélérer l'accès des patients aux nouveaux traitements. »
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« L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies. »
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« Le principal écueil de notre système de santé réside dans son cadre budgétaire qui ne permet pas aux acteurs d’anticiper et prévoir. »
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« Le Gouvernement indique lui-même que le rendement de la contribution proposée dans le présent article a vocation à décroître au gré de la reformulation des recettes. »
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« Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. »
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« Cet amendement s’inscrit dans une conviction simple : la meilleure dépense de santé est celle que l’on évite. »
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« L’extension de la contribution aux produits sucrés contenant des additifs vise la formulation industrielle et non les produits de nos terroirs. »
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« Trois milliards sept cents millions d'euros. »
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« Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit de lui verser au titre de la mission. »
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« La contribution supplémentaire, qui porte désormais l’essentiel de la régulation du médicament, frappe de la même manière un comprimé produit dans la circonscription de l’auteur de l’amendement, à Roussillon et un comprimé importé d’Asie. »
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« L’État a admis qu’un médicament produit en Europe vaut davantage qu’un médicament dont la fabrication dépend d’une usine située à l’autre bout du monde. »
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« L’article 10 crée une contribution due par les groupements de pharmacies. »
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« Amendement de repli pour réduire la nouvelle contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de tous les dispositifs médicaux qui s’ajoute à la clause de sauvegarde (montant Z). »
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« Cet amendement reprend la logique du critère de territorialité voté en LFSS 2026 pour le médicament. »
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« Il s’agit de protéger le tissu de PME innovantes pour lesquelles une contribution assise sur le remboursé peut représenter une part disproportionnée de la marge. »
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« L’article 9 frappe jusqu’aux dispositifs que l’État a lui-même choisi de faire entrer plus vite dans le remboursement : prise en charge transitoire, prise en charge anticipée du numérique, activités de télésurveillance. »
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« Cet amendement supprime l'article 9, qui crée une contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de l'ensemble des dispositifs médicaux. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi de finances pour 2025 a exonéré de droits de mutation les dons familiaux affectés à l’achat d’un logement neuf ou à la rénovation énergétique. »
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« Quand le prix des vaches monte, l’éleveur s’enrichit sur le papie mais pas en trésorerie. »
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« Sécheresse, grêle, tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse : les agriculteurs encaissent désormais les crises en série. »
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« L’article 151 septies du code général des impôts exonère les plus-values professionnelles lorsque l’activité a été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles ne dépassent pas certains seuils. »
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« Nos hôpitaux vieillissent plus vite qu'on ne les rénove, les dépenses de santé sont amenées à s'accroitre sous l'effet de l'explosion des maladies chroniques et du vieillissement de la population. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« C'est d'abord à l'échelle de la commune que se concentrent les nuisances et la délinquance du quotidien, avec le maire comme premier interlocuteur. »
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« Le présent amendement complète le nouvel article 7 bis A le contenu de la sensibilisation dispensée aux élèves. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 1er supprimé qui est le coeur du dispositif de prévention et de répression des usages détournés de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et de précurseurs d'explosifs. »
Fin de vie
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« L'article 14 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de permettre la réalisation de l'aide à mourir en leur sein. »
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« Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que le décret d’application de la procédure soit pris après avis du Conseil national de l’ordre des médecins. »
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« Le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande constitue une garantie fondamentale du caractère libre et éclairé de la décision. »
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« La réunion du collège pluriprofessionnel constitue un moment déterminant de la procédure. »
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« La réunion du collège pluriprofessionnel constitue un moment déterminant de la procédure. »
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« La création d’un délit spécifique d’entrave à l’aide à mourir soulève de sérieuses interrogations éthiques et juridiques. »
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« Les dispositions de l'article 14 ont pour effet d’imposer aux établissements et services sociaux et médico-sociaux une obligation d’accueillir et de permettre la réalisation de l’aide à mourir en leur sein. »
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« La réunion du collège pluriprofessionnel constitue un moment déterminant de la procédure d’aide à mourir. »
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« La création d’un délit spécifique d’entrave à l’aide à mourir soulève de sérieuses interrogations éthiques et juridiques. »
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« Les dispositions de l'article 14 ont pour effet d’imposer aux établissements et services sociaux et médico-sociaux une obligation d’accueillir et de permettre la réalisation de l’aide à mourir en leur sein. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« L'article 13 ouvre la possibilité, en cas de menace pour la défense ou la sécurité nationale ou d'exposition à des agents nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, de confier à un établissement non pharmaceutique, sous… »
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« L'article 13 ouvre la possibilité, en cas de menace pour la défense ou la sécurité nationale ou d'exposition à des agents NRBC, de confier à un établissement non pharmaceutique, sous autorisation temporaire de l'Agence nationale de… »
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« L'article 5 prévoit que le nouvel article L. 1332-6-1 AA du code de la défense n'est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121-29 à L. 5121-34 du code de la santé publique, relatifs aux stocks de sécurité… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement supprime une disposition adoptée en commission des affaires sociales visant à limiter les données traitées par les organismes complémentaires aux seuls codes regroupés, à l’exclusion des ordonnances, prescriptions et… »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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« La détresse psychique des agricultrices et agriculteurs ne peut être combattue efficacement sans une mobilisation complète de l’ensemble des acteurs présents sur le terrain. »