Amendement n° 904

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En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. Sa prorogation en fait une taxe pérenne qui sera répercutée sur les cotisations des assurés dans une période, reconnaissons-le, innoportune. Après des hausses de 6 % en 2023 et de 8,2 % en 2024, ce sont les retraités, les indépendants et les classes moyennes qui en supporteront le coût.

Mais surtout : les complémentaires doivent être des partenaires de la prévention et de l'accès aux soins et non une variable d'ajustement budgétaire. Nombre de rapports l'ont montré : imbriquer de manière vertueuse AMO et AMC permet d'engager un socle de réformes vertueuses pour le système, notamment en matière de prévention.

Cet amendement adopté en commission des affaires sociales, supprime donc l'article.