Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 574
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 23 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prorogation de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires. En effet, contrairement à ses engagements dans le cadre du précédent PLFSS, le Gouvernement s’avère incapable de contenir les hausses de tarifs des complémentaires qui ont répercuté sur le coût de leurs contrat cette taxe introduite en 2025 pour 2026. Les organismes complémentaires ont ainsi d’ores et déjà annoncé qu’elles relèveraient le montant de leurs cotisations en 2027 si cette taxe était reconduite en plus de la majoration prévue en réponse à la hausse des tickets modérateurs décidée cet été par le Gouvernement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 21 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 6 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° 172 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 209 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 417 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 693 · Hubert Ott Adopté
- N° 834 · Audrey Abadie-Amiel Adopté
- N° 883 · Thierry Frappé Adopté
- N° 884 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° 904 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 968 · Céline Thiébault-Martinez Non soutenu
- N° 1151 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1234 · Alix Fruchon Non soutenu
- N° 1611 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° 1637 · Thierry Liger Non soutenu
- N° 1929 · François-Xavier Ceccoli Non soutenu
- N° 1976 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 2159 · François Cormier-Bouligeon Non soutenu
- N° 2189 · Pierrick Courbon Non soutenu
- N° 2278 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
- N° 2489 · Bastien Marchive Non soutenu
- N° 2543 · Éric Ciotti Adopté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Édouard Bénard
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000574
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211