Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 834
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 23 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'article 12 prévoit de reconduire la taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé, payée par les assurés.
Cet amendement en propose la suppression.
En effet, la reconduction de cette taxe risquerait d’augmenter les cotisations des assurés.
Le Gouvernement a lui-même relevé dans l’étude d’impact que « la mesure pourrait avoir des effets sur les cotisations acquittées ».
Nous refusons une mesure pouvant avoir de tels impacts pour nos concitoyens, dans un contexte économique déjà dégradé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 21 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 6 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° 172 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 209 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 417 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 574 · Yannick Monnet Adopté
- N° 693 · Hubert Ott Adopté
- N° 883 · Thierry Frappé Adopté
- N° 884 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° 904 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 968 · Céline Thiébault-Martinez Non soutenu
- N° 1151 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1234 · Alix Fruchon Non soutenu
- N° 1611 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° 1637 · Thierry Liger Non soutenu
- N° 1929 · François-Xavier Ceccoli Non soutenu
- N° 1976 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 2159 · François Cormier-Bouligeon Non soutenu
- N° 2189 · Pierrick Courbon Non soutenu
- N° 2278 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
- N° 2489 · Bastien Marchive Non soutenu
- N° 2543 · Éric Ciotti Adopté
Auteurs 18
- LIOT 17
Les 17 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Éric Gérard
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Paul Molac
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000834
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211