Amendement n° 209

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit de prolonger en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires d’assurance maladie, initialement instaurée pour la seule année 2026.

Cette mesure ne manquera pas de se traduire par une nouvelle envolée du prix des complémentaires santé puisque les organismes concernés répercuteront cette taxe sur leurs assurés.

Alors que les cotisations des mutuelles ont déjà fortement augmenté ces dernières années, il serait malvenu d’alourdir encore la facture des Français, notamment des retraités, pour lesquels les dépenses de santé représentent une part importante du budget.

Une telle augmentation risquerait en outre de conduire certains de nos concitoyens à renoncer à une complémentaire santé ou à réduire leur niveau de couverture, au détriment de leur accès aux soins.