Amendement n° AS1132

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En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 2 à 28.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 38 et 39.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Trois milliards sept cents millions d'euros. C'est ce que l'article 7 ajoute au coût du travail en 2027, d'après le Gouvernement lui-même, en intégrant l'intéressement, la participation et les primes dans le calcul des allègements de cotisations. Le procédé ne touche pas au barème, il change la règle de calcul et l'entreprise qui partage ses résultats avec ses salariés perd une partie de ses allègements. Ce signal envoyé est à rebours alors que nous voulons justement associer les salariés à la réussite de leur entreprise.

Dans nos territoires industriels, chaque point de coût du travail pèse sur la décision d'investir ici plutôt qu'ailleurs, et les évaluations reprises par la Cour des comptes montrent l'effet de ces allègements sur l'emploi au niveau du Smic.

Cet amendement supprime cette réforme et conserve le rachat de jours de RTT comme le régime de la prime de partage de la valeur. C'est bel est bien le travail qui permettra de redresser nos comptes sociaux !