Amendement n° 1392

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En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La réunion du collège pluriprofessionnel constitue un moment déterminant de la procédure. C’est à cette occasion que sont confrontés les avis médicaux, soignants et humains, et que se construit une appréciation globale de la situation de la personne. Le recours à la visioconférence ou à d’autres moyens de télécommunication, justifié dans de nombreux domaines de la médecine, apparaît inadapté à une décision d’une telle gravité. La présence physique des membres permet une meilleure appréciation clinique et relationnelle et la prise en compte d’éléments non verbaux essentiels. Le présent amendement vise à l’imposer pour garantir la rigueur et la solennité de cet examen.