Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1301
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 25 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santé d’apprécier avec plus de précision son état physique et psychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, la présence physique des soignants renforce l’humanité et la solennité de cette procédure. Une concertation en présentiel évite les risques d’erreur et les difficultés de communication liés aux consultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé aux contacts du patient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit une approche plus respectueuse du patient.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 847 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 912 · Philippe Juvin Non soutenu
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- N° 1218 · Tiffany Joncour Rejeté
- N° 1287 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 1320 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1392 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1538 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 26
- RN 25
Les 25 cosignataires
- RN Nicolas Dragon
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Aurélien Dutremble
- RN Pascal Markowsky
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Antoine Villedieu
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bernard Chaumeil
- RN Hervé de Lépinau
- RN Florence Goulet
- RN Jorys Bovet
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Guibert
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Weber
- RN Frank Giletti
- RN Manon Bouquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Gabriel Tomatis
- RN Thierry Perez
- RN José Beaurain
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001301
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915